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Editeur :

 

Ce site Internet appartient et est éditée par DELUXE MOTORS SARL, société domiciliée au 54 avenue de la Motte-Picquet Grenelle 75015 Paris, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 432 775.

 

Directrice de la publication :

Vanessa BENLOUCIF
Tél. : 0033 (0)9 81 18 75 32
Mail : vanessa@deluxemotors.fr

 

Hébergement du site :

 

Les services d’hébergement du présent site Internet ainsi que les bases de données personnelles sont assurés par 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’utilisation de ce site Internet est soumise aux termes et conditions DELUXE MOTORS qui se réserve tout droit de modification desdites conditions. Leurs modifications prendront effet dès la mise en ligne. Par conséquent, il est recommandé de consulter régulièrement les Conditions sur le site Internet avant chaque utilisation. L’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l’existence de Conditions Générales d’Utilisations (CGU) et en avoir pris connaissance dès son arrivée sur le site. Par conséquent, toute poursuite de la consultation du Site Internet signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne serait pas en accord avec lesdites CGU, il ne serait nullement autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au site Internet.

 

Utilisation du contenu se trouvant sur le site Internet

 

DELUXE MOTORS a créé ce site Internet pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur est autorisé à télécharger ou imprimer sur un ordinateur privé une copie des pages se trouvant sur le site Internet uniquement pour son usage personnel, à des fins privés, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du site Internet et, notamment, de conserver intactes les mentions de Copyright© et de marques de commerceTM, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle sur le site Internet, tels que les logos, photographies, y compris toute personne représentée dans les photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, ci-après dénommé le «Contenu DELUXE MOTORS» sont protégés par la législation sur la protection des droits d’auteur, des dessins et des marques et les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce, dans le monde entier. Le Contenu DELUXE MOTORS ne peut être, en tout ou en partie, modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu DELUXE MOTORS, en tout ou en partie, sur un autre site Internet, dans les blogs, sur des téléphones portables y compris les Smartphones et les tablettes numériques/androïdes ou, de façon plus générale, dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que se soit. Si l’utilisateur enfreignait ces CGU, l’autorisation d’utiliser le Contenu DELUXE MOTORS prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu DELUXE MOTORS. Toute utilisation illicite du Contenu DELUXE MOTORS peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications. Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le site DELUXE MOTORS à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite préalable.

 

Transmission par l’utilisateur d’informations sur le site Internet

 

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le site Internet, par courrier électronique ou via le formulaire de contact, seront traités par DELUXE MOTORS comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droit à l’exception des Données Personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non sollicités incluent les données, les questions, les réponses, les commentaires et suggestions, ainsi que les autres messages similaires en provenance de l’utilisateur (liste non exhaustive). En adressant de telles communications au site Internet, l’utilisateur accorde à DELUXE MOTORS une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher ses communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le media utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par DELUXE MOTORS à des fins diverses, incluant la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations (liste non exhaustive).

 

Politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité régit les informations personnelles soumises à DELUXE MOTORS par l’intermédiaire du site Internet et DELUXE MOTORS a créé sa politique de confidentialité dans le respect de la confiance que lui voue sa clientèle existante et ses prospects et bien sûr en conformité avec les critères les plus stricts de protection de données personnelles que la société s’engage à respecter.

 

Note aux mineurs

 

Les mineurs ne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs proches (famille, amis), ni à enregistrer auprès des services en ligne de DELUXE MOTORS, ni à effectuer de requête visant à obtenir de plus amples informations de la part de DELUXE MOTORS en cliquant sur les boutons relatifs à l’agrément ou aux requêtes sur le site Internet. Dans le cas où un enfant mineur n’aurait pas respecté ces CGU, et que nous le découvrions de quelque manière que se soit les informations qu’il aurait communiquées se verraient détruites et supprimées de nos bases de données immédiatement.

 

Note aux utilisateurs

 

Toute soumission à DELUXE MOTORS de données telles que vos nom, prénom, coordonnées, etc. (ci-après dénommées les «Données Personnelles») à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de ses services est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque), que nous vous demandons de compléter afin de pouvoir traiter votre demande, et d’autre part des champs facultatifs que vous pouvez compléter si vous le souhaitez; à défaut de compléter les champs obligatoires DELUXE MOTORS ne pourra répondre à votre requête. Les demandes d’informations effectuées par téléphone sont susceptibles d’être enregistrées pour un contrôle qualité et afin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles. Les Données Personnelles que vous nous aurez communiquées seront accessibles pour utilisation conjointe au personnel DELUXEMOTORS dûment autorisé enFrance,à ses filiales et à des personnes ou sociétés menant des opérations liées à notre activité. Nos filiales ainsi que certains de nos partenaires commerciaux exerçant une activité en dehors de la France, vous acceptez expressément, en votre qualité d’utilisateur, que vos Données Personnelles puissent être importées ou transférées à l’étranger. Toutefois, toutes ces personnes physiques et/ou morales sont soumises à des engagements de confidentialité et tenues au strict respect de votre vie privée conformément au droit applicable. Vos Données Personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandées et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherche mercatique en lien avec les activités de DELUXE MOTORS et afin de fournir des informations relatives à ses produits/services et évènements. A l’exception de ce qui précède, DELUXE MOTORS n’utilisera pas vos Données Personnelles pour des communications non sollicitées. DELUXE MOTORS ne vend, ne loue, ni ne rend disponible à aucun tiers les Données Personnelles qui lui sont fournies, sauf à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseillers juridiques ou si la loi ou une décision de justice le requiert. DELUXE MOTORS engagera tous ses efforts afin d’assurer que lesdites Données Personnelles soient conservées en sécurité à tout moment. Si DELUXE MOTORS ou l’ensemble de ses actifs venait à être acquis par un tiers suite à une acquisition, fusion, vente, réorganisation ou liquidation, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés.

 

DELUXE MOTORS s’est engagé à respecter la réglementation française, ainsi notre base de Données Personnelles a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) régit par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée en août 2004. La société est enregistrée sous le numéro 1526308v0.

 

Sur demande, DELUXE MOTORS supprimera de sa base de données vos Données Personnelles, annulant de fait votre enregistrement auprès de ses services. En outre, sur requête écrite, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et/ou demander que les informations vous concernant soient corrigées, modifiées ou supprimées. Afin de nous aider à tenir à jour vos informations, veuillez nous communiquer tout changement les concernant. Si vous vous êtes inscrit à un service par courriel et que vous ne souhaitez plus le recevoir, vous pouvez vous désabonner automatiquement en suivant les instructions figurant à la fin du courriel. Toute demande concernant vos Données Personnelles, ainsi que toute demande visant à obtenir l’annulation de votre enregistrement auprès de l’un de nos services proposés, devront être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@deluxemotors.fr

 

ou par courrier à :

DELUXE MOTORS
Service Marketing Communication
54 avenue de la Motte-Picquet Grenelle 75015 Paris
France

 

Marques

 

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Copyright

 

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Date de publication : septembre 2020